1. Les deux voies possibles
- Voie APS (recherche d'emploi / création d'entreprise) : réservée en principe aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au master, avec un contrat de travail (CDI ou CDD d'au moins 3 mois) en lien ou non avec la formation suivie, et une rémunération devant généralement atteindre un multiple du SMIC — ce seuil étant à vérifier selon la situation professionnelle et actualisé chaque année.
- Voie directe (contrat de travail) : sur présentation d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail obtenue par l'employeur, sans passer nécessairement par la carte APS, selon le type de démarche concerné.
2. Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative — la liste exacte dépend de votre type de démarche et de la voie retenue (APS ou contrat direct).
- Contrat de travail signé (CDI ou CDD) ou promesse d'embauche
- Diplôme obtenu (pour la voie APS) ou justificatif de niveau d'études
- Autorisation de travail délivrée par la DREETS (ou récépissé de demande), sauf dispenses spécifiques
- Titre de séjour étudiant en cours de validité ou récépissé
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Passeport en cours de validité
3. Étapes de la procédure
- 1
Identification de la voie applicable
Votre situation est comparée aux critères officiels : diplôme obtenu, type de contrat, niveau de rémunération, pour déterminer la voie APS ou la voie directe.
- 2
Réunion des pièces et demande d'autorisation de travail
Constitution du dossier et, le cas échéant, dépôt de la demande d'autorisation de travail par l'employeur.
- 3
Dépôt de la demande de changement de statut
Dépôt en ligne via l'ANEF ou en préfecture selon la voie applicable et votre type de démarche.
- 4
Instruction et décision
Vérification de la cohérence entre le diplôme ou la formation, le contrat et l'autorisation de travail, puis délivrance du titre "salarié" ou "travailleur temporaire" selon la durée du contrat.
4. Délais, frais et pièces clés en un coup d'œil
Résumé indicatif — chaque type de démarche étant différent, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel.
| Étape / élément | Délai ou pièce | Frais |
|---|---|---|
| Instruction du dossier | Variable selon la voie (ANEF ou préfecture) et la charge des services — à vérifier selon la situation professionnelle | — |
| Autorisation de travail | Délivrée par la DREETS (sauf dispenses spécifiques) | Variable, à la charge de l'employeur |
| Salaire minimum (voie APS) | Généralement un multiple du SMIC — montant à vérifier, réévalué chaque année | — |
| Taxe de délivrance | Titre "salarié" ou "travailleur temporaire" | Montant variable — voir service-public.fr |
| Diplôme requis (voie APS) | Niveau au moins équivalent au master | — |